Gamma Diffusion

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CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

Article 1 - DOMAINE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par GAMMA DIFFUSION par le biais du site Internet www.gamma-diffusion.com.
Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par GAMMA DIFFUSION.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Etudiés et fabriqués par de grands laboratoires français, nos produits ont été sélectionnés avec soin et sont tout particulièrement destinés à une clientèle désireuse de retrouver, d’améliorer ou d’entretenir sa forme et prendre soin de son habitation. Ils sont conformes aux nouvelles directives européennes et françaises, nouvelles réglementations encadrant de manière très stricte notre métier et imposant des règles de formulation, de fabrication et de contrôle. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Article 3 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à GAMMA DIFFUSION les produits, pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restants à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, étant précisé que les produits devront être réexpédiés à : GAMMA DIFFUSION – BP 87 – LES DEVES – MERCUROL – 26602 TAIN L’ HERMITAGE CEDEX, dans leur emballage d’origine également en parfait état, avec une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais remboursés ou échangés.

Article 4 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 - DELAIS DE LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine, Corse ou Monaco, expédition en colissimo suivi expert pour un coût de 5.5 € et un délai moyen d’acheminement de 5 jours ouvrables.
Pour une livraison en Union Européenne en Norvège et Suisse, expédition en colissimo international pour un coût de 15.45 € et un délai d’acheminement moyen de 7 jours.

Article 8 - PAIEMENT

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire : Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires et un paiement entièrement sécurisé en ligne.
- chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de GAMMA DIFFUSION et envoyé accompagné de votre bon de commande à :
GAMMA DIFFUSION
Les Devés – Mercurol
BP 87
26602 TAIN L HERMITAGE CEDEX
- Mandat cash : Après avoir effectué le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande. Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.
- Western union : indiquer pour la transaction GAMMA DIFFUSION – BP 87 – 26602 TAIN L HERMITAGE, à l’attention de Mmes BUFFAT ou MOULIN. Vous nous adresserez ensuite le numéro de la transaction ainsi que le récapitulatif de votre commande par courrier.
- Paypal : porte-monnaie électronique rapide et sécurisé.
Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

Article 8 - RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de GAMMA DIFFUSION jusqu'au paiement intégral de leur prix.. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

Article 11 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par GAMMA DIFFUSION les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

GAMMA DIFFUSION
LES DEVES
26600 MERCUROL


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